CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Type de produit : formation à distance

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Crise et Résilience (TLBC Inc.) et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

Ventes des formations


Ce document régit la vente des formations misent à disposition sur notre site.

Les formations que nous offrons comprennent :

  • Mise en place et maintien d’un plan de continuité d’activité

  • Mise en place et maintien d’une gestion de crise

  • Préparation et réalisation d’un exercice de gestion de crise

  • Et toute autre formation non inscrite actuellement

Les formations liés à ce document sont les formations qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos formation sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible.

 

Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

  • Carte bancaire

  • PayPal

 

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

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Les formations seront facturés en totalité à la commande du service.

 

Remboursement

En cas d'annulation de la part de l'acheteur, une semaine avant la formation celui-ci sera remboursé intégralement.

Si la demande d'annulation est inférieure à une semaine, il sera possible pour l'acheteur de s'inscrire pour la prochaine session. La formation dans ce cas ne sera pas remboursée.

En cas d'annulation de la formation par le formateur, la formation sera replanifiée dans les meilleurs délais.

 

Limitation de responsabilité

Crise et Résilience (TLBC Inc.) ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Crise et Résilience (TLBC Inc.) et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

Indemnité

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Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.

Pour les résidents de l’UE, le RGPD est la loi applicable qui régit ce document. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du Québec auront préséance.

 

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

 

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

 

Contact

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Date d'entrée en vigueur : le 01 mai 2021